Juridique

Quelles démarches une entreprise doit-elle entreprendre pour se conformer à la loi Sapin II ?

Le vent de la transparence souffle fort sur le paysage des affaires françaises depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II sur la lutte[…]

Quelles sont les spécificités juridiques de la résiliation d’un contrat de distribution exclusive ?

Dans le monde des affaires, les contrats de distribution exclusive sont une monnaie d’échange courante entre un fournisseur et un distributeur. Ces accords ont un[…]

Quelles sont les obligations légales pour la mise en place d’une politique interne de recyclage des déchets électroniques?

En 2024, le recyclage des déchets électroniques est devenu une préoccupation majeure pour les entreprises. Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), souvent désignés sous[…]